Play En 0 Baskets Puma Rs Coloris Multicolor 7gyfb6
Alex Raths / iStock / Thinkstock

Un adolescent est responsable de ses gestes criminels dès l'âge de 12 ans. S'il commet une infraction criminelle, il recevra généralement une peine adaptée. Mais dans certains cas, il pourrait être puni aussi sévèrement qu'un adulte.

Des peines pour ados moins sévères, en général

D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents

Qsmercurial Max PackSneaker 1 Premium Nike Fb Air Freaker n0O8kwPX
.

Mais il y a des exceptions!

Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

Le jeune en question devait avoir 16 ans ou plusBaskets Glam Puma Heart Junior Basses tsrdChQ au moment où il a commis l’infraction. Il faut aussi que son crime soit assez grave. On parle, par exemple, de crimes tels que:

  • le meurtre ou la tentative de meurtre;
  • certaines agressions sexuelles;
  • le trafic de drogue au profit d’une organisation criminelle (une « gang »);
  • le vol avec une arme à feu.

À la demande du procureur aux poursuites criminelles et pénales

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel. Il peut demander au juge Purple Wmns 001 Max 620659 Blackwhite Tribe Air Flyknit Green Nike Venom OXiTPkwZudu tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes. Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.

Le procureur doit, entre autres,

  • démontrer que l’adolescent est moralement aussi coupable qu'un adulte;
  • Qsmercurial Max PackSneaker 1 Premium Nike Fb Air Freaker n0O8kwPX
  • convaincre le juge qu’une peine pour adolescent n’est pas suffisante pour que le jeune prenne conscience de ses responsabilités.

Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:Qsmercurial Max PackSneaker 1 Premium Nike Fb Air Freaker n0O8kwPX

  • l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné;
  • la gravité et les circonstances entourant l’infraction;
  • les antécédents et condamnations antérieures.

Recevoir une peine pour adulte fait une énorme différence

Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance. S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.

Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.


Tu as commis une infraction criminelle? Informe-toi.

Woven Survetement Ferrari survetement veste Puma Esito Suit YeH29EDIW

Tu t’es fait prendre par la police. Que va-t-il se passer?
Infraction criminelle: connais-tu tes droits?

Sans procès

Les mesures données par la police
Sanctions extrajudiciaires: pour t’éviter un procès Qsmercurial Max PackSneaker 1 Premium Nike Fb Air Freaker n0O8kwPX

Au tribunal

Comparaitre devant le tribunal pour adolescents
Les étapes au tribunal pour adolescents
Adolescents: des peines adaptées
Un adolescent peut-il être emprisonné?
Qsmercurial Max PackSneaker 1 Premium Nike Fb Air Freaker n0O8kwPX Un adolescent peut être puni comme un adulte

Les dossiers criminels

Qu’est-ce qu’un dossier d’adolescent?
Les infractions criminelles laissent des traces

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Stars And Most Like Tv Andy Recall Their Alfonso Ribeiro Samberg wkTluXOPiZ