TRANSATLANTIQUE SÉLECTION
La Boutique en Ligne des Produits Gastronomiques au Canada
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent à tout achat de produits sur le site internet www.TransatlantiqueSelection.com (le " Site ") et elles ne modifient d'aucune façon les modalités ou les conditions de toute autre entente que l'acheteur (l'" Acheteur ") pourrait avoir conclue avec Transatlantique Sélection. L'Acheteur reconnait expressément accepter sans réserve les Conditions, nonobstant ses propres conditions d'achat, même si celles-ci dérogent aux Conditions. - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les produits offerts et vendus sur le Site peuvent occasionnellement ne pas être disponibles à la date requise et au prix indiqué. Si un produit commandé n'est pas disponible au moment de l'expédition, les produits disponibles seront expédiés. En ce qui concerne les produits en rupture de stock, Transatlantique Sélection communiquera avec l'Acheteur afin de l'aviser de la date prévue d'expédition et/ou pour suggérer des produits alternatifs, selon le besoin. - PRIX EN LIGNE
Tous les prix affichés sont en Dollars canadiens et n'incluent pas les taxes en vigueur, telle que la Taxe de vente du Québec (TVQ) et Taxe fédérale sur les produits et services (TPS). - INFORMATION DE L'ACHETEUR ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Pour passer une commande de produits sur le Site, l'Acheteur doit fournir son nom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et une adresse courriel à des fins de services à la clientèle. Ces renseignements seront sauvegardés dans une base de données sécurisée afin de permettre à Transatlantique Sélection d'acheminer la commande.
L'Acheteur doit aussi fournir l'information nécessaire au paiement par carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d'expiration, nom du détenteur) qui sera immédiatement cryptée à des fins de sécurité. Cette information n'est aucunement sauvegardée.
Le paiement par carte de crédit est traité par Paypal à la date à laquelle la commande est reçue. Seules les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express) issues d'institutions financières reconnues sont acceptées. Avant de débiter la carte de crédit, une autorisation devra être obtenue pour le montant de la commande. Une fois l'autorisation obtenue, la commande pourra être passée et la carte de crédit de l'Acheteur sera débitée.
Les chèques personnels, les paiements à la livraison et les mandats-poste ne sont pas acceptés.
Toutes les cartes de crédit doivent être valides et authentiques. L'Acheteur doit être autorisé à l'utiliser. Si le débit n'est pas autorisé ou accepté, Transatlantique Sélection se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers l'Acheteur. Transatlantique Sélections se réserve le droit de cesser d'accepter les cartes de crédit d'un ou de plusieurs émetteurs en tout temps.
- TRAITEMENT DES COMMANDES
Lorsque Transatlantique Sélections reçoit la commande, un courriel de confirmation de la commande est envoyé à l'Acheteur. La commande est traitée dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent. - EXPÉDITION
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Les produits frais et surgelés sont expédiés exclusivement par transport express pour conserver leurs qualités, et livrés dans les 24h suivants leur expédition.
Les produits secs sont livrés par mode de transport régulier dans un délai de 2 à 4 jours dépendant de la zone géographique de livraison.
Transatlantique Sélection offre la livraison au Canada seulement et ne livre pas aux cases postales et dans certaines régions géographiques du Canada ayant un accès limité. Les livraisons sont faites durant les heures ouvrables, soit de 9h à 17h, heure de l'Est et l'Acheteur doit fournir une adresse de livraison accessible durant ces heures. - GARANTIE DE CONFORMITÉ
Transatlantique Sélection garantit que les produits expédiés sont conformes à la commande. Pour chaque livraison, la quantité reçue est présumée être la quantité commandée par l'Acheteur, à moins que l'Acheteur ne puisse fournir à Transatlantique Sélection la preuve concluante du contraire dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la date de livraison. Toute réclamation concernant la quantité ou la qualité de produits livrés peut être faite par écrit, immédiatement lors de la livraison, sur le bon de livraison remis par l'agent de livraison ou par lettre recommandée adressée à Transatlantique Sélection dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la date de livraison des produits. - MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Chaque commande est traitée électroniquement. Par conséquent, aucune modification ou annulation ne peut être apportée une fois que la commande est reçue par Transatlantique Sélection. - ÉCHANGE ET RETOUR
Les produits peuvent être échangés ou retournés à Transatlantique Sélection dans les cinq (5) jours suivant la livraison à condition qu'ils demeurent dans leur emballage d'origine et que l'Acheteur ait respecté les consignes de conservation du produit indiquées sur l'emballage. Le remboursement sera crédité au compte de l'Acheteur. Le crédit est valide pour un (1) an à compter de la date du remboursement. L'Acheteur est tenu de communiquer avec Transatlantique Sélection préalablement à tout échange ou retour afin d'obtenir un numéro d'autorisation, qui doit apparaitre sur l'emballage de retour. Le même mode de transport doit être utilisé pour le retour, que celui utilisé pour l'expédition de la commande. Les frais de transport de retour sont assumés par Transatlantique Sélection. - RÉSERVE DE DROITS
Sous réserve des lois applicables, Transatlantique Sélections:
a) se réserve le droit de modifier les produits annoncés ou offerts en vente sur le Site, les prix et les spécifications de ces produits et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d'avis ni engager sa responsabilité envers quiconque, y compris l'Acheteur; b) se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; c) ne garantit pas que le Site ou les documents qui y apparaissent sont, complets, à jour ou exempts d'erreurs; d) se réserve le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du Site est erroné; e) se réserve le droit d'annuler une commande si les stocks d'un produit ne sont plus suffisants pour réaliser une commande ou si un produit n'est plus offert. Dans une telle éventualité, Transatlantique Sélections avisera l'Acheteur que sa commande a été annulée et le créditera selon le type de paiement utilisé.
- PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Transatlantique Sélections se fie aux renseignements que l'Acheteur fournit sur le Site afin de lui acheminer sa commande. L'acheteur s'engage :
a) à ce que tous les renseignements fournis, y compris le nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro(s) de carte(s) de crédit et date(s) d'expiration soient à jour, exacts et exhaustifs; b) à être seul responsable de tout dommage, coût, perte ou réclamation que l'Acheteur, Transatlantique Sélections ou toute autre personne pourraient subir ou engager en raison d'un manquement à fournir des renseignements à jour, exacts et exhaustifs.
Transatlantique Sélections peut recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels de l'Acheteur afin d'assurer l'exploitation de son entreprise et d'accomplir ses obligations aux fins des présentes ou tel qu'autrement requis ou permis par la loi. - MODIFICATION DES CONDITIONS
Transatlantique Sélections se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à son gré et seul Transatlantique Sélections a le droit de le faire. Si les Conditions sont modifiées, une nouvelle version des Conditions sera affichée sur le Site et indiquera la date de mise à jour la plus récente. Une modification des Conditions entre en vigueur dès l'affichage de leur version révisée. Toute commande effectuée sur le Site après l'entrée en vigueur des Conditions révisées est soumis aux Conditions révisées. - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où, pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes Conditions s'avérait illégale, inapplicable, nulle ou déraisonnable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables comme si les présentes Conditions avaient été conclues sans la disposition invalide; ladite clause sera remplacée par une clause valable dont la portée sera la plus similaire possible. - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec et du Canada.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou d'un contrat s'y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.
L'ACHETEUR RECONNAIT AVOIR LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET EN ACCEPTE LES MODALITÉS.